Loi sur l’accessibilité

Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)

(LAPHO), 2005

Il s’agit d’une loi de l’Ontario qui a élaboré des normes d’accessibilité pour toutes les personnes en situation de handicap. Son objectif est d’améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées et de les impliquer dans l’identification, l’élimination et la prévention des obstacles.

« L’accessibilité consiste à éliminer les obstacles, et non le handicap d’une personne ».

La « Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle » est axée sur la façon de fournir des services à la clientèle d’une manière qui élimine ou ne crée pas d’obstacles pour les personnes ayant une incapacité ou une déficience intellectuelle. » Cette norme définit la manière dont les biens et services sont fournis aux personnes que nous soutenons, au public ou à d’autres tierces parties, et non les biens ou les services eux-mêmes.

Principes du service à la clientèle

Fournir des biens et des services aux personnes ayant une incapacité ou une déficience intellectuelle

Dans l’accomplissement de sa mission, Intégration Communautaire – comté de Stormont (ICCS) s’efforce en tout temps de fournir ses biens et services d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie de toutes les personnes, y compris les personnes ayant une incapacité ou une déficience intellectuelle. Nous nous sommes toujours engagés à atteindre l’excellence en éliminant les obstacles à l’accessibilité, et maintenant en répondant aux exigences d’accessibilité en vertu des « Normes d’accessibilité intégrées » (Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario [LAPHO]). ICCS s’engage également à offrir les mêmes possibilités d’accès à ses biens et services, au même endroit, de la même manière et à bénéficier de ces services comme le feraient toutes les autres personnes.

L’accessibilité et l’intégration ont toujours été une « vision avec une mission » pour Intégration Communautaire – comté de Stormont. « La mission, la vision et les valeurs » de l’organisation, ainsi que les documents et les politiques connexes, respectent les normes d’accessibilité depuis un certain nombre d’années, avant même l’entrée en vigueur de la LAPHO. Conformément au Règlement 429/07, ICCS a également apporté les révisions et les changements nécessaires pour que les employés, les bénévoles, les étudiants et les partenariats avec des tiers soient conformes et respectent toutes les normes en vigueur.

Intégration Communautaire – comté de Stormont travaille pour les personnes ayant des déficiences développementales (physiques et intellectuelles) et avec elles. Le 14 avril 2008, le conseil d’administration d’ICCS a approuvé une motion qui stipule que « toutes les publications doivent tenir compte »des personnes ayant une déficience intellectuelle ». Cette motion a été adoptée en réponse à la demande d’un groupe de personnes ayant une déficience intellectuelle, qui ont déclaré “qu’elles n’étaient pas handicapées ”, mais qu’elles avaient simplement des « déficiences ». Elles ont demandé que l’on parle de « déficiences physiques ou intellectuelles » plutôt que de « handicaps physiques ou mentaux ». ICCS respecte leurs souhaits et leur apporte son soutien.

Les employés, les bénévoles, les étudiants ou les membres de la communauté en situation de handicap seront désignés par l’expression « personne ayant une déficience ».

Les politiques et les informations connexes se trouvent dans les documents suivants :

• Le Guide du conseil d’administration d’ICCS (modèle de gouvernance de John Carver), le Guide des politiques et procédures d’ICCS et la Convention collective.
• Toutes les politiques pertinentes à la Loi sont énumérées dans un tableau figurant aux deux pages suivantes 4/5 et 5/5.
• Le Plan d’accessibilité d’Intégration Communautaire – comté de Stormont traite de l’identification, de l’élimination et de la prévention des obstacles auxquels se heurtent les personnes ayant une incapacité ou une déficience intellectuelle qui travaillent, nous rendent visite ou bénéficient d’un soutien.
• ICCS continuera à travailler sur la question de l’accessibilité et de l’intégration de toutes les personnes ayant une incapacité ou une déficience intellectuelle.

FORMULAIRE DE RÉTROACTION SUR L’ACCESSIBILITÉ – SERVICE À LA CLIENTÈLE

Rétroaction sur le service à la clientèle – Sondages de satisfaction

Conformément au Règlement de l’Ontario 429/07, « Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle », un FORMULAIRE DE RÉTROACTION SUR L’ACCESSIBILITÉ – SERVICE À LA CLIENTÈLE est mis à la disposition du public pour qu’il puisse faire des commentaires. Il permet aux membres du public de donner leur avis sur la manière dont ICCS fournit des programmes, des biens et des services aux personnes ayant une incapacité ou une déficience intellectuelle. Les commentaires sur nos services concernant la façon dont les attentes sont satisfaites sont les bienvenus et appréciés.

Toute personne souhaitant soumettre un « Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité – Service à la clientèle» peut le faire en personne, par téléphone, par écrit ou par courriel.

Le « Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité – Service à la clientèle » est disponible à la réception de l’établissement ou sur le site Web d’ICCS. Ces formulaires seront adressés à la directrice administrative adjointe, qui les transmettra à son tour à la directrice générale. Les clients peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans les 5 à 10 jours.

---

Les politiques de surveillance du conseil d’administration d’ICCS, les politiques internes, les documents connexes et la Convention collective étaient déjà conformes aux normes d’accessibilité avant même l’entrée en vigueur de la LAPHO.

Conformément au Règlement 429/07, Intégration Communautaire – comté de Stormont a révisé un grand nombre de ses politiques dans le Guide des politiques et des procédures afin de se conformer aux normes en vigueur.

L’une de ces politiques, « Embauche », stipule ce qui suit dans chaque offre d’emploi :
« Veuillez noter qu’au besoin, et à la demande d’une personne ayant une incapacité, des mesures d’adaptation seront prises au cours du processus de recrutement, d’évaluation et de sélection. »

(Si vous souhaitez consulter nos politiques, veuillez envoyer votre demande par courriel ou par télécopieur, selon le format et le moment où vous souhaitez les consulter).